Régime Juridique et Conditions d'Usage du Portail 2026
1. Nature Informative du Portail d'Utilité Publique
Le présent portail documentaire est mis en œuvre par l'association LES CYCLOS RANDONNEURS DE MELGVEN à des fins purement informatives, éducatives et de transparence opérationnelle. La consultation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'usage. L'association s'efforce de fournir des données de terrain précises et régulièrement mises à jour concernant ses itinéraires et bilans d'activités.
2. Exclusion Totale d'Activités Commerciales et de Vente
Conformément aux objectifs statutaires d'intérêt général qui régissent notre organisme sans but lucratif, ce portail est rigoureusement exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. Il n'est proposé sur ce site aucune vente de biens ou services, aucun système de paiement en ligne, ni aucune incitation à des transactions pécuniaires. Le site a pour unique objet la documentation neutre de nos jalons de projet et de notre impact observé sur le territoire breton.
Engagements Civiques et Régulation Éco-Responsable
3. Devoirs des Usagers et Respect de l'Équilibre Environnemental
L'utilisation des itinéraires de randonnée présentés sur ce portail s'effectue sous la responsabilité individuelle et citoyenne des usagers. L'association s'engage activement dans une démarche de régulation éco-responsable des sorties de groupe. Chaque participant s'oblige à respecter scrupuleusement le code de la route, la propreté des sentiers traversés et à veiller à la préservation des habitats forestiers ou côtiers arpentés.
4. Propriété Intellectuelle de notre Archivage Documentaire
Les articles de blog, les synthèses de terrain, les données d'audits et l'ensemble des contenus rédigés figurant sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association. Leur reproduction ou diffusion est autorisée à titre gratuit et exclusif d'éducation environnementale, à l'exclusion stricte de toute réutilisation commerciale ou d'affiliation mercantile, préservant ainsi l'utilité publique de nos travaux.
Limitation Globale de Responsabilité de l'Association
5. Encadrement de la Responsabilité lors des Sorties de Terrain
Bien que l'association procède à une vérification rigoureuse et de terrain de l'état des sentiers de cyclotourisme de Melgven, elle ne saurait être tenue pour responsable des incidents matériels ou physiques survenant de manière fortuite en dehors des randonnées encadrées par son équipe de guides agréés. Les conditions climatiques et l'entretien général de la voirie publique relèvent de la compétence des acteurs locaux et des collectivités locales compétentes.
Pour les sorties officielles de l'association, la détention d'une assurance de responsabilité civile individuelle en cours de validité est vivement encouragée pour chaque cyclo-randonneur, consolidant ainsi la sécurité juridique de notre cohésion associative d'intérêt général.
Modifications Statutaires et Validité Territoriale
6. Législation Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions d'usage sont régies par le droit français applicable aux associations de la loi 1901 d'utilité publique. L'association se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes de sa charte réglementaire en fonction de l'évolution de ses objectifs statutaires ou des exigences administratives constatées lors de son audit 2026.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par notre bureau, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort du Finistère (Quimper).